Epsylon Box📜 Generateur de CGV
Conditions Generales de Vente pour votre activite.
CGV obligatoires ?
Les CGV sont obligatoires pour les sites e-commerce (art. L111-1 du Code de la consommation) et fortement recommandees pour les prestataires de services. Elles encadrent la relation contractuelle avec vos clients.
Avertissement
Ce generateur produit un modele indicatif a adapter a votre activite. Les textes generes ne constituent pas un conseil juridique. Nous recommandons de faire verifier vos CGV par un professionnel du droit. Epsylon Box ne saurait etre tenu responsable en cas d'insuffisance ou d'inexactitude des textes generes.
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